Fiscalité et achat d'oeuvre d'art

Déduction fiscale pour l'achat d’œuvre d'art

Source : www.service-public.fr

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ou des instruments de musique destinés à être prêtés aux artistes peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable.


Qui sont les entreprises concernées ?

Quelle que soit l'activité de l'entreprise, la déduction concerne :
- Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
- Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.


Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.


Quelles sont les conditions ?

- Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).
- L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.
- Cas des photographies d’art : elles doivent être prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.


Comment s’effectue la déduction fiscale ?

Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.
La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre, correspondant à la valeur d'origine (son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).


Pour plus de détail sur la déduction fiscale pour l’achat d’œuvre d’art :